Les statuts
du blues O’ swing
STATUTS
Article 1 : Dénomination et siège social
L’Association du blues O’ swing crée le 18 Mars 2015 en application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 est régie par les présents statuts. Elle sera désignée dans les articles ci-après par le sigle B.O.S.
Sa durée est illimitée tant que son objet perdure.
Le siège social de l’Association est fixé à :
4, Rue des Bons Enfants
45000 – ORLEANS ( France)
Il est transférable à tout moment sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée lors de l’Assemblée Générale suivant cette décision.
Article 2 : Objet Social et Moyens
B.O.S. a pour objet de faire connaître et apprécier la musique de Jazz historique dérivée du blues et des spirituals ( gospel, new orléans, swing, boogie woogie, jazz manouche) et des arts associés ( danses, livres, cinéma ) et, ce, au meilleur niveau d’excellence possible.
Les activités de l’association s’étendent principalement mais non exclusivement, sur la ville d’Orléans et les communes de l’agglomération orléanaise.
Les moyens d’action de B.O.S. comprennent :
- l’organisation de Concerts, d’animations , films, conférences et présentations de livres et disques,
- la publication de Bulletins d’information et de liaison,
- l’enregistrement audio ou vidéo de groupes, l’organisation de master class pédagogiques avec les écoles de musique locales,
- produire, éditer, distribuer les enregistrements musicaux sur tout support existant ou à venir,
- toute initiative, existant ou à créer, servant à promouvoir le Jazz et ses interprètes en autonomie ou collaboration avec d’autres structures Tous s’acquittent d’une cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration et votée par l’Assemblée Générale.
Article 3 : Composition
B.O.S. se compose de membres fondateurs, et, pour l’année en cours, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Tous s’acquittent d’une cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration et votée par l’Assemblée Générale.
- Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive du 18 Mars 2015,
- Les membres adhérents sont ceux qui ont rejoint B.O.S. par la suite,
- Les membres bienfaiteurs versent, en outre, une libre contribution supplémentaire pour aider au développement de B.O.S.
Tous les membres sont totalement bénévoles
La qualité de membre se perd par :
- Non renouvellement de la cotisation annuelle ou décès.
- Exclusion pour motif grave après que l’intéressé ait été entendu. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration
- Par motif grave il est entendu :
- Tout manquement grave aux statuts.
- Toute action contraire aux objectifs de B.O.S ou pouvant porter atteinte à sa réputation.
- Tout propos diffamatoire envers B.O.S. ou l’un de ses membres .
- Tout acte délictueux.
Article 4 : Ressources
Les ressources de B.O.S. comprennent :
- Le montant des cotisations versées par les membres adhérents et les contributions apportées par les membres bienfaiteurs.
- Les dons, legs et subventions publiques et privées qu ‘elle peut recevoir.
- Les sommes perçues en contre-partie des manifestations organisées ( vente de billets de concerts ou abonnements, recettes de bar, vente d’espaces dans les supports de communication qu’elle distribue, vente de disques, mise à disposition de locaux ou toute autre prestation fournie en accord avec l’objet social de B.O.S.
B.O.S. tient une comptabilité conforme à celle régissant les Associations, et s’engage à produire un bilan annuel présenté et approuvé par l’Assemblée Générale qui suit la clôture de l’exercice comptable.
Article 5 : Administration et Fonctionnement
Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend l’ensemble des membres de B.O.S. à jour de leur cotisation et se tient sous la présidence du Président du Conseil d’Administration ( ou, en cas d’empêchement du Vice Président ).
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice et chaque fois que le Conseil d’Administration le demande ou à la demande d’un quart au moins de ses membres.
Les membres de B.O.S. y sont convoqués par courrier postal ou électronique par le Président du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale
La convocation comporte l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Les questions posées par membres doivent être adressées par courrier postal ou électronique au Président au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale :
- Entend le rapport moral et financier de l’année écoulée et vote séparément pour les adopter ou pas.
- Vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant de la cotisation annuelle.
- Pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration parmi les candidatures reçues par le Président au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Peuvent être éligibles les membres majeurs, à jour de leur cotisation et membres depuis au moins un an de B.O.S. Chaque membre ne peut porter qu’au maximum 5 procurations écrites de membres absents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour dans un délai maximum de 30 jours. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est seule habilitée à délibérer sur les modifications des statuts, à prononcer la révocation du Président en cours de mandat, à décider de la dissolution de l’Association, de sa liquidation judiciaire et de la dévolution de ses biens.
Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir le tiers au moins de ses membres ( présents ou représentés ). Chaque membre ne peut détenir que deux pouvoirs. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de 30 jours. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration
B.O.S. est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres, personnes physiques élues pour trois ans parmi lesquelles les membres fondateurs (membres de droit) et les représentants des adhérents élus par l’Assemblée Générale.
Est éligible toute personne majeure ayant au moins un an d’adhésion à B.O.S.. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de démission, décès, maladie, le Conseil d‘Administration pourvoit provisoirement, et pour la durée qui sépare de la prochaine Assemblée Générale, au remplacement par cooptation d’un membre adhérent.
Les membres concernés se présentent au vote de l’Assemblée Générale qui suit et, en cas de vote majoritaire, leur mandat s‘étend jusqu’à la fin du Mandat de celui(celle) qu’ils remplacent.
Si l’Assemblée Générale ne ratifie pas la désignation du membre coopté, les décisions prises pendant son mandat sont réputées valables.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par exercice sur convocation postale ou électronique du Président ou à la demande écrite d’au moins un tiers des Administrateurs. Il se réunit valablement si, au moins , 50% de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Seuls deux pouvoirs par séance peuvent être détenus par un membre du Conseil et, en cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut faire appel à des experts qui siègent alors à titre exceptionnel et sans voix délibérative aux séances du Conseil.
Le Procès Verbal de séance est établi et doit être approuvé lors de la séance suivante. Il est alors inscrit dans un registre, signé par le Président et le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’Association, assure la gestion de B.O.S. et la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale. Ses membres ne reçoivent pas de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais, sur justificatifs, sont possibles après décision expresse du Conseil et selon les barèmes de l’administration fiscale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend toute décision utile à la gestion du patrimoine de B.O.S. ( emploi des fonds, bail de locaux, gestion du personnel si nécessaire).
Il définit les principales orientations de B.O.S., arrête son budget et ses comptes annuels.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres et pour une durée d’un an renouvelable, un Bureau composé – au moins – d’un(e) Président(e), d’un(e) Trésorier(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Responsable Artistique.
A la demande du Président, le Conseil d’Administration peut désigner, dans la limite du nombre maximum de 2/3 des membres du Conseil, des Personnes en charge de missions spécifiques telles que Responsable Logistique, Chargé de Communication etc…
Le Bureau
Il assure le bon fonctionnement de B.O.S. au quotidien et la mise en œuvre des décisions du Conseil dont il prépare les réunions.
Il se réunit aussi souvent que la gestion de B.O.S. le nécessite sur convocation de son Président.
a) Le Président
Il est le représentant de B.O.S ; auprès de toutes les instances partenaires et dans les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il est mandaté par le Conseil d’Administration pour toutes les délégations que celui-ci souhaite lui confier. Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité, certaines de ses missions. Il peut se faire assister par tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau dans l’exercice de ses fonctions. Il est notamment secondé par le Trésorier pour la gestion financière de B.O.S..
Lors de L’Assemblée générale annuelle, le Président présente le rapport moral aux adhérents.
b) Le Trésorier
Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de B.O.S.. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède sous le contrôle du Président au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de B.O.S. et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
c) Le Secrétaire
Il est chargé des convocations. Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.
Règlement intérieur
Les présents statuts peuvent être complétés et précisés par un règlement intérieur qui sera établi par le Bureau et agréé par le Conseil d’Administration.
Exercice Social
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice a commencé le 18 Mars 2015 pour se clôturer au 31 décembre 2015.
Utilisation du nom de l’Association
Aucun membre de l’Association ne peut utiliser le nom de du blues O’ swing sans autorisation du Conseil d’Administration ou du Président
Fait à Orléans
Le 18 Mars 2015
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 Mars 2015
Le Président Ph. JEANSOLIN
La Trésorière M.C. HENRIET
Le Secrétaire J.N. QUIDET
Le Responsable Artistique P. INGRIN